Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Section 1 : Dispositions générales
Article L241-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001

Les comptes de la commune sont déposés à la mairie.

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article L. 212-3.




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