Code électoral

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Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Article R129 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976

Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.

Article R130 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 12 JORF 13 octobre 2006

Le préfet désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.

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