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Code électoral

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Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus

Section 1 : Mode de scrutin

Article R127-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 83-47 1983-01-27 ART. 4 JORF 28 JANVIER 1983

Les dispositions de l'article R. 124 sont applicables dans les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000 habitants.

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