Code électoral
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Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Article L247 En savoir plus sur cet article...
Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet.
L'arrêté de convocation est publié dans la commune quinze jours au moins avant l'élection.