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Code électoral

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Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    - Chapitre II : Listes électorales

Section 6 : Cartes électorales

Article L43 En savoir plus sur cet article...

Les dépenses résultant des cartes électorales sont à la charge de l'Etat.

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