Code des communes

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SECTION 7 : Positions.
Article R353-69 (abrogé au 18 avril 1989) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Abrogé par Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 47 (V)

Tout sapeur-pompier est placé dans une des positions suivantes [*définition*] :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° En disponibilité ;

4° Sous les drapeaux.




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