Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention.
Article R552-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 - art. 16
Pour la mise en oeuvre de l'article L. 552-7, les règles prévues à la section 1 du présent chapitre sont applicables.