Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Section 1 : Activité professionnelle salariée.
Article R322-1 En savoir plus sur cet article...
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 341-1 à R. 341-7-2 du code du travail.
Article R322-2 En savoir plus sur cet article...
L'exercice d'une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 830-1 à R. 830-5 du code du travail.