Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. | Legifrance

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
  - TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
    - Chapitre Ier : Droit au séjour.

Section 2 : Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois

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