Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. | Legifrance

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

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Code général des impôts, annexe 2

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger

II : Régime du bénéfice consolidé

III : Régime du bénéfice mondial

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