Code de l'action sociale et des familles
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Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés
Article R244-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 15 JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.