Code de la route
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Paragraphe V : PLAQUES.
Article R199 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°91-881 du 6 septembre 1991 - art. 1 JORF 8 septembre 1991 en vigueur le 1er mars 1992
" Les cyclomoteurs doivent porter d'une manière apparente sur une plaque métallique fixée à demeure au véhicule le nom du constructeur, l'indication du type du véhicule, de la cylindrée du moteur, du lieu et de la date de réception du véhicule par le service des mines, ainsi que de la mention du niveau sonore de référence et du régime correspondant de rotation du moteur et de la référence d'homologation attribuée au dispositif silencieux d'échappement d'origine.
" De plus, l'indication de la cylindrée doit être gravée d'une manière apparente sur le moteur.
" Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. "
Article R199-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°91-881 du 6 septembre 1991 - art. 1 JORF 8 septembre 1991 en vigueur le 1er mars 1992
Tout cycle ou cyclomoteur à deux roues ou à plus de deux roues non carrossés doit porter l'indication du nom et de l'adresse de son propriétaire. Cette indication doit être gravée soit sur une plaque métallique fixée au véhicule, soit sur le cadre de celui-ci.
" Les dispositions des articles R. 99, R. 101 et R. 102 sont applicables aux cyclomoteurs à plus de deux roues carrossés soumis à immatriculation, en application de l'article R. 200-2, et à leurs remorques. "