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Code de la route

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Code de la route (ancien)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX

PARAGRAPHE XVII : CONTROLE ROUTIER.

Article R167-3 (abrogé au 1 juin 2001) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Les dispositions de l'article R. 137 sont applicables aux véhicules agricoles visés à l'article R. 159.

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