Code de l'environnement
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Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Modifié par Décret n°2011-828
du 11 juillet 2011 - art. 27
Le livre V est applicable à la collectivité départementale de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.