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Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R645-1 En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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