Code de l'environnement

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Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Article R522-1 En savoir plus sur cet article...

La mise sur le marché des substances actives biocides et des produits biocides définis à l'article L. 522-1 est soumise aux dispositions du présent chapitre.

Section 1 : Contrôle des substances actives
Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
Section 3 : Déclaration des produits biocides et dispositions diverses



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