Code de l'environnement

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Article R522-1 En savoir plus sur cet article...

La mise sur le marché des substances actives biocides et des produits biocides définis à l'article L. 522-1 est soumise aux dispositions du présent chapitre.

Section 1 : Contrôle des substances actives

Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides

Section 3 : Déclaration des produits biocides et dispositions diverses

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