Code de l'environnement

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Chapitre V : Droit de pêche
Article R435-1 En savoir plus sur cet article...

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de pratiquer la pêche sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient.

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
Section 2 : Droit de pêche des riverains
Section 3 : Droit de passage



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