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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Autres dispositions

Article L614-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 31 (V) JORF 3 juillet 2003

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles L. 229-1 à L. 229-4.

Article L614-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 4

Les dispositions de la section 1, sous réserve des articles L. 597-23 à L. 597-25, et celles de la section 2, sous réserve des articles L. 597-45 et L. 597-46, du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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