Code de l'environnement
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Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Modifié par LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 11
Le présent titre est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception des articles L. 422-2 à L. 422-26, L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et des premier et deuxième alinéas de l'article L. 428-1, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.