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Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Article L429-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 168 JORF 24 février 2005

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles : L. 422-2 à L. 422-26, L. 424-8, L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et L. 428-1, alinéas 1 et 2, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Section 2 : Exercice de la chasse
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 4 : Pénalités



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