Code de l'environnement

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Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Article L227-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 5, v. init.

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.




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