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Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  - Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Article R*420-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 2

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Section I : Dispositions applicables aux constructions nouvelles

Section II : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions

Section III : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol

Section IV : Dispositions applicables aux démolitions

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