Code de l'urbanisme

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier.
  - Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre II : Associations foncières urbaines.

Article R*322-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 - art. 83 JORF 5 mai 2006

Les associations foncières urbaines ayant pour objet les opérations prévues à l'article L. 322-2 (1., 2. et 5.) sont soumises aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et à celles des sections I à IV du présent chapitre.

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Section III : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Section IV : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Section V : Dispositions diverses

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