Code de l'urbanisme

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Section III : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement

Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies au titre Ier du décret n° 77-760 du 7 juillet 1977.