Code de l'urbanisme

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Section III : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement
Article R*160-7 En savoir plus sur cet article...

Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies au titre Ier du décret n° 77-760 du 7 juillet 1977.




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