Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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Chapitre III : Aveugles de la Résistance.
Article R168-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°97-1197 du 24 décembre 1997 - art. 1 JORF 27 décembre 1997

Le préfet de la région d'Ile-de-France a compétence pour attribuer, refuser et supprimer les allocations spéciales prévues par les articles L. 189 et L. 189-1 du présent code, quel que soit le lieu de résidence du demandeur.




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