Code de la sécurité sociale.
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Chapitre 3 : Assurances sociales.
Article L753-1 En savoir plus sur cet article...
Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des départements mentionnés à l'article L. 751-1.