Code de la sécurité sociale.
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Chapitre 3 : Régime financier des organismes.
Article D613-1 (abrogé au 5 mai 2007) En savoir plus sur cet article...
Les opérations financières et comptables de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable qui assistent aux séances de ce conseil *autorités compétentes*.
