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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Les services

Article L723-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 86 JORF 7 mai 2005

Les deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et l'article L. 312-17 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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