Code monétaire et financier

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Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Les infractions aux obligations prévues aux articles L. 151-2 et L. 151-3 sont sanctionnées conformément à l'article 459 du code des douanes. Sont également applicables les dispositions de l'article 451 du code des douanes.