Code monétaire et financier
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Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.
Article L134-1 (abrogé au 1 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
La lettre de change est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-81 du code de commerce.
Article L134-2 (abrogé au 1 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.