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Code rural

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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre IV : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Développement agricole.

Article L842-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 - art. 10 JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er février 2005

Les articles L. 820-1 à L. 820-5 sont applicables à Mayotte.

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