Code de procédure pénale
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Chapitre VI : Du jugement des contraventions
Article 895 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2011-337
du 29 mars 2011 - art. 4
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 527, le délai d'opposition est porté à deux mois si le prévenu ne réside pas dans le département.
Article 896 En savoir plus sur cet article...
Les articles 892 et 893 sont applicables devant le tribunal de police.