Code de procédure pénale

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Chapitre VI : Du jugement des contraventions

Le délai d'opposition à l'ordonnance pénale prévu par le troisième alinéa de l'article 527 est porté à deux mois si le prévenu ne réside pas dans la collectivité territoriale.

Les articles 892 et 893 sont applicables devant le tribunal de police.