Code du sport. | Legifrance

Code du sport.

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Partie législative
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Article L424-1 En savoir plus sur cet article...

Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9.

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