Code de l'éducation

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Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Article D334-1 En savoir plus sur cet article...

L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.

Section 1 : Conditions de délivrance.
Section 2 : Organisation de l'examen.
Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général



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