Code de l'éducation

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :



Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Article R242-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 - art. 19 JORF 4 novembre 2006

L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.




Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer