Code de procédure pénale
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Chapitre Ier : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Article A38 (abrogé au 6 mars 2002) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2000-05-18 art. 1 JORF 19 mai 2000
Abrogé par Arrêté 2002-02-14 art. 1 I JORF 6 mars 2002
La liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figure dans le tableau ci-après :
SEGMENTS D'ADN OU loci
selon la nomenclature internationale
LOCALISATION
D21S11
Chromosome n° 21
VWA
Chromosome n° 12
THO1
Chromosome n° 11
FGA
Chromosome n° 4
D8S1179
Chromosome n° 8
D3S1358
Chromosome n° 3
D18S51
Chromosome n° 18
Les analyses portent également sur le gène de l'amélogénine.