Code civil

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Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Article 286 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 1 JORF 5 mars 2002

Les conséquences du divorce pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.




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