Code civil
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Chapitre II : De l'antichrèse
Article 2387 En savoir plus sur cet article...
L'antichrèse est l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation ; elle emporte dépossession de celui qui la constitue.
NOTA:
Ordonnance 2006-346 du 6 mars 2006 art. 57 : Spécificités d'application.
Article 2388 En savoir plus sur cet article...
Article 2389 En savoir plus sur cet article...
Le créancier perçoit les fruits de l'immeuble affecté en garantie à charge de les imputer sur les intérêts, s'il en est dû, et subsidiairement sur le capital de la dette.
Il est tenu, à peine de déchéance, de pourvoir à la conservation et à l'entretien de l'immeuble et peut y employer les fruits perçus avant de les imputer sur la dette. Il peut à tout moment se soustraire à cette obligation en restituant le bien à son propriétaire.
Article 2390 En savoir plus sur cet article...
Le créancier peut, sans en perdre la possession, donner l'immeuble à bail, soit à un tiers, soit au débiteur lui-même.
Article 2391 En savoir plus sur cet article...
Le débiteur ne peut réclamer la restitution de l'immeuble avant l'entier acquittement de sa dette.
Article 2392 En savoir plus sur cet article...
Les droits du créancier antichrésiste s'éteignent notamment :
1° Par l'extinction de l'obligation principale ;
2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.
