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Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
  - Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles

Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers

Article 2330 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 9 JORF 24 mars 2006

Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.

Section 1 : Des privilèges généraux

Section 2 : Des privilèges spéciaux

Section 3 : Du classement des privilèges

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