Code civil

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Section 1 : Dispositions générales.
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

Il y a plusieurs sortes de cheptels :

Le cheptel simple ou ordinaire,

Le cheptel à moitié,

Le cheptel donné au fermier ou au métayer.

Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.