Code civil

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Section 1 : Dispositions générales.
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.