Code civil

Chemin :




Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles.
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.