Code pénal

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CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.
Article 716-16 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

L'article 521-2 est ainsi rédigé :

" Art. 521-2. - Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions applicables localement est puni des peines prévues à l'article 521-1. "




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