Code de procédure civile
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Section IV : La curatelle.
Article 1262 En savoir plus sur cet article...
La curatelle obéit aux règles prévues pour la tutelle des majeurs.
Article 1263 En savoir plus sur cet article...
Quand le majeur en curatelle demande une autorisation supplétive, le juge ne peut statuer qu'après avoir entendu ou appelé le curateur.