Code de procédure civile | Legifrance

Code de procédure civile

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Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours.
  - Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours.

Chapitre Ier : L'appel.

Article 542 En savoir plus sur cet article...

L'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

Section I : Le droit d'appel.

Section II : Les effets de l'appel.

Section III : Dispositions finales.

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