Code de procédure civile

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Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques.

L'inscription de faux contre un acte authentique donne lieu à communication au ministère public.

Le juge peut ordonner l'audition de celui qui a dressé l'acte litigieux.

Le demandeur en faux qui succombe est condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.