Code électoral

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Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Régime des inéligibilités

Article R**273 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 JORF 26 janvier 2002

Les dispositions de l'article R.** 215 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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