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Code électoral

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Code électoral

Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Article R270 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 JORF 26 janvier 2002

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

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